Contrat de vente de véhicule à moteur

LE PRÉSENT CONTRAT ATTESTE que, contre paiement de la somme de montant $, que nous reconnaissons avoir reçu, entrez ici le nom du vendeur (ci-après le Vendeur) vend et transfère à entrez ici le nom de l’acheteur (ci-après l’Acheteur), le véhicule à moteur décrit ci-dessous (ci-après le Véhicule) :

Marque :	Marque	Modèle ou série :	Modèle ou série
Année :	Année	Couleur :	Couleur
Numéro d’immatriculation :	Numéro d’immatriculation	Style :	Style
Kilométrage :	Kilométrage	Numéro du titre :	Numéro du titre

La vente est sujette aux conditions et aux déclarations suivantes :

Le Vendeur accuse réception du montant de entrez ici le montant $ à titre d’acompte pour la cession du Véhicule, le paiement du solde par l’Acheteur et le transfert du titre de propriété à celui-ci devant intervenir dans les entrez ici le nombre de jours jours.

Le Vendeur consent à l’Acheteur un délai de nombre de jours jours pour soumettre le véhicule à l’inspection d’un mécanicien indépendant, et s’engage à annuler la vente si le résultat de l’inspection n’est pas satisfaisant pour l’Acheteur.

Si la vente n’est pas conclue, le Vendeur conservera entrez le montant $ de l’acompte pour couvrir les frais et efforts de publicité.

Le Vendeur certifie qu’à sa connaissance le kilométrage mentionné dans la description du véhicule ci-dessus reflète fidèlement le kilométrage réel du véhicule. Le compteur kilométrique du véhicule n’a pas été touché, trafiqué ou déconnecté lorsque le véhicule était en possession du Vendeur, et celui-ci n’a pas eu connaissance d’une telle manipulation par un tiers.

Le Vendeur garantit à l’Acheteur qu’il possède un titre de propriété valable et négociable sur le bien, et qu’il dispose de tous les pouvoirs pour vendre et céder celui-ci. Le bien est vendu libre de tous privilèges, de toutes charges, responsabilités et réclamations.

Le Vendeur n’a connaissance d’aucun vice caché, et est intimement convaincu que le véhicule cédé est en bon état de fonctionnement. Mis à part cela, le véhicule est vendu « en l’état » et disponible à l’emplacement où il se trouve actuellement.

Date de signature :	Date de signature
Vendeur :	Nom du vendeur
Acheteur :	Nom de l’acheteur
En présence de (Témoin) :	Signature
Nom du témoin en caractères d’imprimerie :	Nom du témoin en caractères d’imprimerie