CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le formulaire suivant est fourni uniquement à titre indicatif. Il est destiné à être utilisé en tant que guide avant la consultation d’un avocat ayant connaissance de votre situation juridique. Microsoft n’exerce aucune activité de conseil juridique, et ce formulaire ne peut en aucun cas se substituer à la consultation d’un avocat. Si vous avez besoin de conseils juridiques, nous vous recommandons de contacter un avocat.

N’oubliez pas de supprimer cette clause d’exclusion de responsabilité avant d’utiliser le formulaire suivant. Pour ce faire, sélectionnez l’intégralité de cette clause d’exclusion de responsabilité, puis appuyez sur la touche Suppr.

Avis d’exercice d’option de renouvellement de bail

Date

À : Nom du propriétaire

Veuillez noter que le soussigné, en tant que locataire dans le cadre d'un certain bail pour les locaux connus comme Adresse du bien locatif et daté du Date (bail), exerce son option de prolonger la durée du bail pour une période commençant le Date de début et se terminant le Date de fin.

Pendant la période applicable, le locataire devra payer le loyer de Montant $ par année, payable mensuellement par tranche de Montant $ à l'avance, en lieu et place du loyer contenu dans le bail initial.

Toutefois, il est également prévu que tous les autres conditions mentionnées dans le bail se poursuivront pendant la prolongation énoncée ici.

Signé sous scellés ce Jour du Mois, Année.

Sincèrement vôtre,

Nom du locataire, Preneur